■ Désignation CAROLINE BEHAGUE est un organisme de formation professionnelle.
CAROLINE BEHAGUE conçoit, élabore et dispense des formations enter, intra-entreprises ou aux particuliers.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par:
- Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Caroline Behague.
- Stagiaire: la personne physique qui participe à une formation.
- Formations intra-entreprises: les formations conçues sur mesure par CAROLINE BEHAGUE pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- CGV: les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO: Opérateurs de compétences.
■ Objet Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par
CAROLINE BEHAGUE pour le compte d’un
Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du
Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du
Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du
Client.■ Conditions financières, règlements et modalités de paiementTous les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art.293B du CGI) et représentent les frais pédagogiques. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de
Caroline Behague. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Le règlement peut s’effectuer par chèque ou virement.
Tout retard de paiement portera de plein droit, après mise en demeure et jusqu’à parfait paiement, intérêts à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points. (C.Com Art L. 441-6, al. 3).
En cas de règlement par l’
OPCO dont dépend le
Client, il appartient au
Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le
Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à
CAROLINE BEHAGUE. En cas de prise en charge partielle par l’
OPCO, la différence sera directement facturée par
CAROLINE BEHAGUE au
Client. Si l’accord de prise en charge du
Client ne parvient pas à
CAROLINE BEHAGUE au plus tard deux jours ouvrables avant le démarrage de la formation,
CAROLINE BEHAGUE se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du
Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au
Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
■ Dédit et remplacement d’un participant En cas de dédit signifié par le
Client à
CAROLINE BEHAGUE au moins 2 semaines avant le démarrage de la formation,
CAROLINE BEHAGUE offre au
Client la possibilité:
- de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Caroline Behague, et après accord éventuel de l’OPCO,
- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.
■ Annulation, absence ou interruption d’une formation- En cas d’annulation de la formation par le Client, CAROLINE BEHAGUE se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit:
- Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation: 50% du coût de la formation est dû.
- Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation: 80% du coût de la formation est dû.
- Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation: 100% du coût de la formation est dû.
Versement de la somme due à titre de dédommagement. Cette somme ne peut faire l’objet d’un financement par fonds publics ou paritaires.
- En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution du présent contrat avant la date de démarrage de la prestation de formation en objet, l’organisme de formation s’engage au remboursement des frais engagés à titre de dédommagement, réparation ou dédit.
- En cas de réalisation partielle, le bénéficiaire ou/et l’organisme de formation s’engage au versement des sommes représentant 75% de la prestation au titre de réparation.
Cette somme ne peut faire l’objet d’un financement par fonds public ou mutualisé. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
■ Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de
CAROLINE BEHAGUE accueillent les
Stagiaires de 09h00 à 17h00. Pour les formations qui se déroulent en dehors des locaux, les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation.
■ Effectif et ajournement Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à
CAROLINE BEHAGUE ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.
CAROLINE BEHAGUE peut alors proposer au
Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation,
CAROLINE BEHAGUE se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
■ Devis et certificat de réalisation Pour chaque action de formation, un devis est adressé par
CAROLINE BEHAGUE au
Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à
CAROLINE BEHAGUE par tout moyen à la convenance du
Client: courrier postal, télécopie, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre
CAROLINE BEHAGUE, l’
OPCO ou le
Client.
A l’issue de la formation,
CAROLINE BEHAGUE remet un certificat de réalisation au
Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un
OPCO,
CAROLINE BEHAGUE lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque
Stagiaire peut être fournie au
Client, à sa demande.
■ Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations de formation,
CAROLINE BEHAGUE est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses
Clients ou de ses
Stagiaires.
CAROLINE BEHAGUE ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses
Clients ou de ses
Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence: la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à
Caroline Behague, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de
Caroline Behague.■ Propriété intellectuelle et copyright L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par
CAROLINE BEHAGUE pour assurer les formations ou remis aux
Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le
Client et le
Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de
CAROLINE BEHAGUE. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le
Client et le
Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
■ Descriptif et programme des formations Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de programme des formations, sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
■ Confidentialité et communicationCAROLINE BEHAGUE, le
Client et le
Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par
CAROLINE BEHAGUE au
Client.
CAROLINE BEHAGUE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux
OPCO, les informations transmises par le
Client y compris les informations concernant les
Stagiaires.
Cependant, le
Client accepte d’être cité par
CAROLINE BEHAGUE comme client de ses formations. A cet effet, le
Client autorise
CAROLINE BEHAGUE à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
■ Protection et accès aux informations à caractère personnel Le
Client s’engage à informer chaque
Stagiaire que:
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de CAROLINE BEHAGUE.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier,
CAROLINE BEHAGUE conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du
Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin,
CAROLINE BEHAGUE s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
■ Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le
Client et
CAROLINE BEHAGUE à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige.